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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 50
Versions de la disposition
50. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle ses objectifs avant la tenue d’un scrutin secret.
Une majorité des votes exprimés est nécessaire pour être élu. Si aucun candidat ne rallie cette majorité au premier tour de scrutin, est procédé à un second tour auquel n’est pas éligible le candidat ayant recueilli le moins de voix au dernier tour.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des votes.
En vig.: 2021-06-03
50. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle ses objectifs avant la tenue d’un scrutin secret.
Une majorité des votes exprimés est nécessaire pour être élu. Si aucun candidat ne rallie cette majorité au premier tour de scrutin, est procédé à un second tour auquel n’est pas éligible le candidat ayant recueilli le moins de voix au dernier tour.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des votes.
